Conditions générales de vente Siméo Conciergerie

Caractéristiques essentielles du produit vendu

Les Services fournis par Siméo Conciergerie comprennent la fourniture des Services suivants :

● Mise en ligne sur des sites Web gratuits et payants

● Photos et descriptions de la location

● Communication avec les voyageurs

● Gestion des check-in et check-out

● État des lieux après le départ de chaque voyageur

● Fournir du linge propre et lavé après le départ de chaque locataire

● Ménage après le départ de chaque locataire

● Gestion des prix de location

● Gestion du calendrier

Prix

Description des prix des services :

● Une tarification de 20% sur le total des nuitées du mois sera appliquée pour les réservations comprises entre 1 et 7 nuitées incluses. Pour les réservations de plus de 8 nuitées, une tarification de 18% sera appliquée.

● Les prestations de ménage et la fourniture du linge, réalisées dans le logement par le Prestataire, seront facturées au Client. Toutefois, ces coûts seront acquittés par les locataires sur les sites de réservations.

● Les travaux d’entretien et de maintenance du logement demeurent à la charge du Client. 1.2 Conditions de tarification

● La facturation des services s’effectuera au début de chaque mois sous forme de facture et couvrira l’ensemble des prestations réalisées au cours du mois précédent (Mois M-1).

●Le règlement de la facture doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la réception de ladite facture. Tout manquement à cette obligation sera considéré comme un retard de paiement, entraînant des conséquences légales.

Modalités de paiement

Pour des prestations spécifiques : Les Services sont tarifés et le montant est dû en intégralité, payable au moment de la signature du bon de commande. Les méthodes de paiement suivantes sont acceptées :

● Chèque, pour tout montant supérieur ou égal à « Montant » euros TTC.
● Transfert bancaire

En cas de règlement par chèque Lors d’un règlement par chèque, celui-ci doit provenir d’une banque située en France métropolitaine ou à Monaco. Le paiement est réalisé immédiatement, ou selon les modalités convenues entre les deux parties. Aucune réduction ne sera accordée en cas de paiement anticipé. Les paiements ne peuvent être retenus ou compensés sans un accord formel entre les deux parties. Tout non-paiement sera considéré comme un retard et aura ses conséquences légales. Le non-paiement à la date d’échéance entraîne :

● La demande de paiement de toutes les sommes dues
● Le refus de nouvelles commandes ou l’exigence d’un paiement intégral pour toute nouvelle commande
● L’application de pénalités pour retard
● Et d’autres mesures légales.

L’entreprise fournira les Services de manière autonome, sans prétendre agir en tant qu’agent ou employé du Client. Elle s’acquittera de toutes ses obligations fiscales et réglementaires en tant que professionnel indépendant et informera le Client de toute situation potentiellement conflictuelle.)

Date ou délai de livraison du produit vendu

Le Fournisseur s’efforce de fournir les services au mieux de ses capacités. Sa responsabilité ne peut être mise en cause dans certaines circonstances précisées, notamment en cas de force majeure, d’erreurs du Client ou d’une utilisation inappropriée des services fournis. Tout préjudice indirect résultant du service est exclu de sa responsabilité. De plus, la responsabilité financière du Prestataire est limitée à un montant défini. Selon l’article 2254 du Code Civil, toute action en justice contre le Fournisseur est prescrite après une période spécifiée à compter de la prise de connaissance du préjudice.

Rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Si le service n’est pas satisfaisant, le Client doit alerter le Prestataire et exprimer ses préoccupations avec des preuves à l’appui dans les 30 jours suivant la prise de connaissance du problème pour une résolution amiable. En cas d’échec, et si le défaut du Prestataire est grave, des mesures supplémentaires peuvent être prises selon l’article 13.

En cas de vente ponctuelle ou dans des conditions particulières, le présent Contrat est conclu pour la durée de la fourniture des Services, comme mentionné le cas échéant dans les conditions particulières ou dans le bon de commande.

En cas de vente par exécution successive, le présent Contrat est conclu pour une durée initiale de 6 mois. Si le Contrat n’est pas résilié dans un délai de 1 mois précédant la fin de cette période initiale, la fourniture des Services et le Contrat sont tacitement reconduits pour une nouvelle durée égale à la période initiale, dans les conditions tarifaires en vigueur à la date de renouveau.

Soit le Prestataire, soit le Client peuvent résilier unilatéralement et de plein droit le Contrat en adressant une notification écrite :

● En cas de survenance d’un événement de force majeure visé à l’article 8 des présentes, avec un préavis de 7 jours.

● Après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de cette dernière à ses obligations ou aux lois et règlements applicables, non remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsque ce manquement peut être remédié) suivant une notification écrite indiquant le nature du manquement et la nécessité d’y remédier, avec un préavis de 7 jours.

● Les clés du logement seront restituées au Propriétaire au plus tard à l’issue du délai de préavis.)